Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ARTsynonyme, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant et en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du service

ARTsynonyme est une plateforme en ligne qui met en relation des artistes et des collectionneurs de différentes régions de France.

Le service permet notamment :

• Aux artistes : de créer un profil, publier leurs œuvres, gérer leurs ventes et échanger avec des acheteurs potentiels
• Aux collectionneurs : de découvrir des artistes locaux, consulter leur catalogue d'œuvres et les contacter

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Types de comptes

• Compte Artiste : Réservé aux créateurs souhaitant exposer et vendre leurs œuvres
• Compte Collectionneur : Dédié aux amateurs d'art souhaitant découvrir et acquérir des œuvres

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte est présumée être réalisée par vous.

4. Obligations des utilisateurs

4.1 Obligations générales

Vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

4.2 Obligations spécifiques aux artistes

• Garantir être l'auteur des œuvres publiées ou disposer des droits nécessaires
• Fournir des descriptions exactes et des images fidèles de leurs œuvres
• Respecter les prix et délais annoncés
• Honorer les commandes dans les conditions acceptées

4.3 Obligations spécifiques aux collectionneurs

• Respecter le travail des artistes
• Ne pas utiliser les images des œuvres à des fins commerciales sans autorisation
• Honorer les engagements d'achat

4.4 Prudence dans les échanges entre utilisateurs

La messagerie de la Plateforme permet aux utilisateurs d'échanger librement, mais ARTsynonyme n'intervient à aucun moment dans le paiement d'une œuvre. Chaque utilisateur s'engage en conséquence à :

• ne jamais accepter de rembourser un « trop-perçu » suite à un paiement supérieur au prix convenu ;
• ne jamais accepter de chèque de banque, en particulier émis par un établissement étranger, sans en avoir vérifié l'encaissement effectif avant toute expédition ou remise de l'œuvre ;
• se méfier de tout virement international émanant d'une personne dont l'identité n'a pas pu être raisonnablement vérifiée ;
• privilégier, chaque fois que possible, un règlement à réception ou en main propre ;
• signaler à ARTsynonyme, via la fonction de signalement, tout comportement suspect ou toute sollicitation présentant les caractéristiques d'une tentative de fraude.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé de ces risques, y compris par les avertissements affichés directement dans la messagerie de la Plateforme. ARTsynonyme peut suspendre, sans préavis ni indemnité, tout compte dont l'activité présente des signes de fraude ou de tentative d'escroquerie.

5. Contenu publié

5.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur la plateforme. ARTsynonyme ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.

5.2 Modération

ARTsynonyme se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qui serait contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni indemnité.

5.3 Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez. Toutefois, vous accordez à ARTsynonyme une licence non exclusive pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

6. Transactions et paiements

6.1 Nature de la plateforme

ARTsynonyme est une plateforme de mise en relation. Les transactions entre artistes et collectionneurs sont conclues directement entre eux.

6.2 Prix

Les prix affichés sont ceux fixés par les artistes. ARTsynonyme n'intervient pas dans la fixation des prix.

6.3 Commission

ARTsynonyme peut prélever une commission sur les ventes réalisées via la plateforme. Les conditions tarifaires sont précisées dans les conditions particulières applicables aux artistes.

7. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment fermer votre compte en nous contactant à : support@artsynonyme.fr

8.2 Par ARTsynonyme

ARTsynonyme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Limitation de responsabilité

ARTsynonyme met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas :

• La disponibilité permanente du service
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La sécurité absolue des données

ARTsynonyme ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

ARTsynonyme ne saurait non plus être tenu responsable d'un préjudice, financier ou autre, résultant d'une transaction conclue entre utilisateurs, y compris en cas de fraude, d'escroquerie, de non-paiement, de non-livraison ou de litige sur la conformité d'une œuvre (voir article 4.4 et article 6). Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ARTsynonyme agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs et retire ou rend inaccessible tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance via le dispositif de signalement.

10. Modification des CGU

ARTsynonyme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme.

L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@artsynonyme.fr
• Adresse : ARTsynonyme (iMultimedia) - 15bis Place de la Poissonnerie, 56000 Vannes