Informations légales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ARTsynonyme, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
En accédant et en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
ARTsynonyme est une plateforme vitrine en ligne qui met en relation des artistes, des galeries et des collectionneurs.
Le service permet notamment :
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'inscription Artiste est ouverte à toutes et à tous. Le formulaire public crée immédiatement un compte au statut « en attente de validation ». L'artiste peut accéder à un espace privé pour compléter son profil et gérer lui-même ses œuvres, mais son profil et ses œuvres restent invisibles du public jusqu'à leur validation par l'administration.
L'artiste transmet au moins trois photos valides de son travail. Ces photos sont nécessaires pour vérifier le caractère artistique de l'inscription et aider à prévenir les fraudes ou les usages abusifs de la Plateforme. Un lien vers son site, son portfolio ou son compte Instagram est recommandé mais facultatif. L'artiste est informé par email de la décision administrative.
ARTsynonyme peut également créer et activer directement un compte Artiste pour un artiste préalablement accepté par l'administration. L'administration peut ensuite lui envoyer un accès personnel lui permettant de définir son mot de passe et de gérer lui-même son profil et ses œuvres.
Les comptes Galerie et Collectionneur peuvent être créés depuis le formulaire public et restent en attente de validation administrative jusqu'à leur activation.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte est présumée être réalisée par vous.
Vous vous engagez à :
La nudité artistique n'est pas interdite en elle-même. ARTsynonyme apprécie le contexte de l'œuvre, sa présentation, sa démarche artistique, son accessibilité au public ainsi que sa conformité aux présentes CGU, à la loi et à la ligne éditoriale de la Plateforme.
La messagerie de la Plateforme permet aux utilisateurs d'échanger librement, mais ARTsynonyme n'intervient à aucun moment dans le paiement d'une œuvre. Chaque utilisateur s'engage en conséquence à :
L'utilisateur reconnaît avoir été informé de ces risques, y compris par les avertissements affichés directement dans la messagerie de la Plateforme. ARTsynonyme peut suspendre, sans préavis ni indemnité, tout compte dont l'activité présente des signes de fraude ou de tentative d'escroquerie.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur la plateforme. ARTsynonyme ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.
ARTsynonyme peut contrôler les contenus avant ou après leur publication et, sans indemnité, les refuser, les maintenir privés, en limiter la visibilité, les dépublier ou les supprimer s'ils sont contraires aux présentes CGU, à la loi, aux droits de tiers ou à la ligne éditoriale de la Plateforme.
Tout contenu pornographique, sexuellement explicite, non consenti, relevant de l'exploitation sexuelle ou impliquant un mineur peut être retiré ou rendu inaccessible immédiatement. La nudité artistique est appréciée conformément à l'article 4.1 et n'est pas automatiquement assimilée à un contenu pornographique.
ARTsynonyme peut suspendre temporairement un compte pendant ses vérifications. Un manquement grave ou répété peut entraîner la suspension ou la suppression du compte dans les conditions de l'article 8.2. Sauf si l'urgence, la sécurité ou la loi s'y oppose, l'utilisateur est informé du motif et peut contacter ARTsynonyme pour demander un réexamen.
Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez. Toutefois, vous accordez à ARTsynonyme une licence non exclusive pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Pour les artistes et galeries : cette licence couvre l'affichage de vos œuvres sur la Plateforme (fiche œuvre, profil, catalogue, moteur de recherche). Toute utilisation de vos images en dehors de la Plateforme — notamment leur diffusion sur les réseaux sociaux d'ARTsynonyme, dans une présentation de l'artiste ou dans une offre commerciale proposée par ARTsynonyme — nécessite votre consentement préalable, exprimé via la case à cocher « Consentement » disponible dans votre profil. Ce consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment en décochant cette case.
ARTsynonyme est une plateforme de mise en relation. Les transactions entre artistes et collectionneurs sont conclues directement entre eux.
Les prix affichés sont ceux fixés par les artistes. ARTsynonyme n'intervient pas dans la fixation des prix.
ARTsynonyme est un site vitrine gratuit et ne prélève aucune commission sur les ventes d'œuvres conclues directement entre utilisateurs. Cette absence de commission ne remet pas en cause les accords de représentation ou commissions éventuellement conclus entre un artiste et une galerie en dehors de la Plateforme, qui demeurent de la seule responsabilité des parties concernées.
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous pouvez à tout moment fermer votre compte en nous contactant à : support@artsynonyme.com
ARTsynonyme peut restreindre, suspendre ou supprimer un compte, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou tentative de fraude, de publication d'un contenu interdit, d'atteinte aux droits de tiers, de risque pour la sécurité ou d'utilisation abusive répétée de la Plateforme.
La mesure est déterminée selon la nature, la gravité et la répétition du manquement. ARTsynonyme peut intervenir sans avertissement préalable lorsque le contenu ou le comportement est manifestement illicite, grave ou urgent. Dans les autres cas, l'utilisateur peut être averti ou suspendu temporairement avant la suppression du compte.
ARTsynonyme met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas :
ARTsynonyme ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
ARTsynonyme ne saurait non plus être tenu responsable d'un préjudice, financier ou autre, résultant d'une transaction conclue entre utilisateurs, y compris en cas de fraude, d'escroquerie, de non-paiement, de non-livraison ou de litige sur la conformité d'une œuvre (voir article 4.4 et article 6).
Pour les contenus stockés à la demande des utilisateurs, ARTsynonyme traite les signalements conformément au règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). ARTsynonyme agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite ou en rendre l'accès impossible dès qu'elle en a connaissance. Un signalement peut être adressé via le formulaire de contact ou par email à contact@artsynonyme.com, en précisant le contenu concerné, son emplacement et les motifs du signalement.
ARTsynonyme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme.
L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : 13/09/2026