Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour ARTsynonyme. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ARTsynonyme (iMultimedia — entreprise individuelle, Thierry Lange)
Adresse : 15bis Place de la Poissonnerie, 56000 Vannes
Email : rgpd@artsynonyme.fr
Téléphone : 06 28 95 57 01

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Adresse postale

3.2 Données de profil

Photo de profil
Biographie
Région et département
Type de compte (artiste ou collectionneur)

3.3 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Données de connexion (date, heure)

3.4 Données spécifiques aux artistes

Œuvres publiées (photos, descriptions, prix)
Historique de vos échanges et statistiques d'activité
Coordonnées de paiement de l'abonnement (traitées par notre prestataire de paiement, non stockées par ARTsynonyme)

3.5 Données de communication

Messages échangés via la plateforme
Favoris et préférences

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes : Création, gestion et sécurisation de votre compte
Fourniture du service : Mise en relation entre artistes et collectionneurs
Communication : Envoi d'informations relatives à votre compte et au service
Newsletter : Envoi d'actualités et de nouveautés (avec consentement)
Amélioration du service : Analyse des usages et statistiques
Sécurité : Prévention de la fraude et des abus
Obligations légales : Respect des obligations comptables et fiscales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : Fourniture du service ARTsynonyme
Consentement : Newsletter, cookies non essentiels
Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité
Obligation légale : Conservation des données comptables

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Personnel autorisé d'ARTsynonyme : Dans le cadre de leurs fonctions
Prestataires techniques : Hébergement, maintenance, paiement (sous contrat de sous-traitance)
Autorités compétentes : Sur demande légale ou judiciaire
Autres utilisateurs : Profil public visible par les autres membres

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation du service
Compte fermé : 3 ans après la dernière connexion (prospect)
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion : 1 an (sécurité)
Newsletter : Jusqu'à désinscription

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement
Droit de définir des directives post-mortem : Sur le devenir de vos données

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : rgpd@artsynonyme.fr
Par courrier : ARTsynonyme (iMultimedia) - Service RGPD - 15bis Place de la Poissonnerie, 56000 Vannes

Merci de joindre une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

Chiffrement des données sensibles (HTTPS, SSL/TLS)
Authentification sécurisée (hachage des mots de passe)
Hébergement sécurisé en France ou dans l'UE
Sauvegarde régulière des données
Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
Formation du personnel à la protection des données

10. Cookies

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
Cookies de préférences : Mémorisent vos choix (langue, mode sombre)
Cookies statistiques : Analysent l'utilisation du site (anonymisés)

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de votre navigateur. Attention : refuser les cookies essentiels peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

11. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

12. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de vous inscrire.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une notification sur la plateforme. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : rgpd@artsynonyme.fr
Courrier : ARTsynonyme (iMultimedia) - Service RGPD - 15bis Place de la Poissonnerie, 56000 Vannes