Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour ARTsynonyme. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ARTsynonyme (iMultimedia — entrepreneur individuel, Thierry Lange)
SIRET : 498 480 300 00041
Adresse : 15bis Place de la Poissonnerie, 56000 Vannes
Email : admin@artsynonyme.com
Téléphone :

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Adresse postale

3.2 Données de profil

Photo de profil
Biographie
Région et département
Type de compte (artiste ou collectionneur)

3.3 Données de navigation

Adresse IP (statistiques de fréquentation du site et sécurité, réservée à un accès administrateur — voir durée de conservation en section 7 ; également traitée localement, sans conservation supplémentaire, pour proposer les œuvres et artistes de votre région approximative)
Type de navigateur
Pages visitées
Données de connexion (date, heure)

3.4 Données spécifiques aux artistes

Œuvres publiées (photos, descriptions, prix)
Historique de vos échanges et statistiques d'activité
Consentement à l'usage promotionnel des images de vos œuvres (case à cocher facultative de votre profil, et date du dernier changement d'état)

3.5 Données de communication

Messages échangés via la plateforme
Pour le chat visiteurs : nom, adresse email, motif de la demande, messages et page publique depuis laquelle la conversation a débuté
Pour les notifications facultatives du navigateur : une adresse technique d’abonnement et les deux clés de chiffrement générées par le navigateur ; ARTsynonyme ne rattache cet abonnement à aucun nom ni adresse email
Favoris et préférences

3.6 Données relatives aux inscriptions d'artistes

Nom, email, téléphone et, le cas échéant, lien vers un site, un portfolio ou un compte Instagram
Présentation de la démarche artistique et photos transmises lors de l'inscription
Statut administratif de l'inscription et date de la décision

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes : Création, gestion et sécurisation de votre compte
Fourniture du service : Mise en relation entre artistes et collectionneurs et proposition de contenus régionaux
Communication : Envoi d'informations relatives à votre compte et au service
Demandes des visiteurs : Réponse aux questions envoyées par le chat et facilitation de l'inscription lorsqu'elle est souhaitée
Newsletter : Envoi d'actualités et de nouveautés (avec consentement)
Notifications du navigateur : Information des visiteurs abonnés lors de la publication d’un nouvel événement artistique (avec consentement)
Communication promotionnelle : Mise en avant des œuvres et du profil des artistes/galeries sur les réseaux sociaux et supports promotionnels d'ARTsynonyme, uniquement avec le consentement de l'artiste ou de la galerie concernée
Amélioration du service : Analyse des usages et statistiques
Sécurité : Prévention de la fraude et des abus
Obligations légales : Respect des obligations comptables et fiscales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : Fourniture du service ARTsynonyme
Consentement : Chat visiteurs, newsletter, notifications du navigateur, cookies non essentiels, usage promotionnel des images d'œuvres des artistes et galeries (réseaux sociaux, présentation, offres ARTsynonyme)
Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité
Obligation légale : Conservation des données comptables

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Personnel autorisé d'ARTsynonyme : Dans le cadre de leurs fonctions
Prestataires techniques : Hébergement et maintenance (sous contrat de sous-traitance)
Service Push de votre navigateur : Apple, Google ou Mozilla, selon le navigateur et le système utilisés, reçoit l’adresse technique d’abonnement et la notification chiffrée nécessaires à sa remise
Autorités compétentes : Sur demande légale ou judiciaire
Autres utilisateurs : Profil public visible par les autres membres

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation du service
Compte fermé : Les données devenues inutiles sont effacées ou anonymisées lors du traitement de la demande. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice sont conservées en archive à accès restreint pendant la durée applicable, puis effacées
Données de prospect : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion : 1 an (sécurité)
Adresse IP (statistiques de fréquentation) : 13 mois, puis effacée automatiquement (le nombre de vues, lui, reste conservé sans limite de durée)
Newsletter : Jusqu'à désinscription
Chat visiteurs : 13 mois à compter du début de la conversation, puis suppression automatique
Notifications du navigateur : Jusqu’à la désinscription ; les abonnements techniques expirés ou désinscrits sont supprimés après 3 mois
Invitation de cooptation expirée ou non utilisée : 1 an
Inscription artiste non validée par l'administration : conservée pendant 3 mois après la décision, puis supprimée sauf nouvelle inscription

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement
Droit de définir des directives post-mortem : Sur le devenir de vos données

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : admin@artsynonyme.com
Par courrier : ARTsynonyme (iMultimedia) - Service RGPD - 15bis Place de la Poissonnerie, 56000 Vannes

Nous répondons à toute demande dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; nous vous en informons alors dans le délai initial d’un mois. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et doit être limité à ce qui est nécessaire.

Les artistes, galeries et collectionneurs peuvent télécharger directement depuis leur profil authentifié un export JSON structuré des principales données associées à leur compte. Cet export automatique exclut les mots de passe, les jetons d’authentification, les données internes de sécurité et les données personnelles appartenant exclusivement à des tiers. Une demande d’accès plus large peut toujours être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Fermeture du compte et effacement des données

Vous pouvez demander la fermeture depuis votre profil authentifié ou en nous contactant par email ou courrier. La fermeture met fin à l’accès au service et retire le profil public. Les données devenues inutiles sont effacées ou anonymisées ; les documents comptables peuvent être conservés pendant 10 ans lorsque la loi l’impose, et les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être archivées pendant le délai de prescription applicable, avec un accès restreint.

Après le décès d’un membre, la personne désignée dans des directives post-mortem valables ou, dans les cas prévus par la loi française, ses héritiers peuvent nous contacter afin de demander l’exécution de ces directives ou la clôture du compte. Nous demandons uniquement les justificatifs nécessaires pour vérifier le décès et la qualité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

Chiffrement des données sensibles (HTTPS, SSL/TLS)
Authentification sécurisée (hachage des mots de passe)
Hébergement sécurisé en France ou dans l'UE
Sauvegarde régulière des données
Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
Formation du personnel à la protection des données

10. Cookies

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification et continuité d'une conversation ouverte dans le chat visiteurs)
Cookies de préférences : Mémorisent vos choix (langue, mode sombre)
Cookies statistiques : Analysent l'utilisation du site (anonymisés)

10.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une fenêtre vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Votre choix est conservé pendant six mois. Vous pouvez le modifier à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.

Les cookies strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité, au panier et aux favoris temporaires restent actifs afin d’assurer le fonctionnement du site. Vous pouvez également les supprimer depuis les réglages de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

10.4 Favoris et panier temporaires

Lorsque vous n’êtes pas connecté, les identifiants des œuvres ajoutées aux favoris ou au panier sont conservés dans le stockage local du navigateur et dans un cookie fonctionnel de secours pendant une durée maximale de 30 jours. Ils ne contiennent aucune donnée d’identité et ne sont utilisés ni pour la publicité ni pour le suivi entre différents sites. Les sélections sont transférées vers votre compte Collectionneur lors de votre connexion, puis supprimées du navigateur.

10.5 Notifications du navigateur

Les notifications sont facultatives et ne sont activées qu’après votre clic sur le bouton d’abonnement puis votre acceptation dans la demande native du navigateur. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien « Notifications » du pied de page, ou retirer l’autorisation dans les réglages du navigateur ou du système. Le choix « Plus tard » est conservé pendant sept jours uniquement dans le stockage local de votre navigateur.

11. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

12. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de vous inscrire.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une notification sur la plateforme. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : admin@artsynonyme.com
Courrier : ARTsynonyme (iMultimedia) - Service RGPD - 15bis Place de la Poissonnerie, 56000 Vannes