Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ARTsynonyme, exploité par Thierry Lange (iMultimedia), entreprise individuelle (micro-entreprise), ci-après "la Plateforme", et ses utilisateurs, qu'ils soient artistes, galeries ou acheteurs.
ARTsynonyme est une plateforme numérique de mise en relation entre artistes, galeries et collectionneurs d'art. Elle permet aux artistes et galeries de présenter leurs œuvres et d'échanger avec des acheteurs potentiels, et aux acheteurs de découvrir des artistes et de les contacter directement. ARTsynonyme ne vend aucune œuvre en son nom et ne traite aucun paiement relatif à la vente d'une œuvre (voir article 8).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'inscription sur ARTsynonyme est ouverte à toute personne physique ou morale majeure et capable juridiquement. Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il s'engage à mettre à jour ses données en cas de modification.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire du compte.
Les comptes artistes peuvent faire l'objet d'une vérification avant activation complète afin de garantir la qualité et l'authenticité des œuvres proposées.
L'artiste est seul responsable du contenu qu'il publie. Il garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres proposées et s'engage à fournir des photos et descriptions fidèles.
L'artiste fixe librement le prix de ses œuvres. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), à titre indicatif pour l'acheteur.
ARTsynonyme est un service de mise en relation entre artistes, galeries et collectionneurs. La Plateforme ne prend part à aucune transaction relative à la vente d'une œuvre : elle n'intervient ni dans la négociation du prix, ni dans l'encaissement ou le versement d'un paiement, ni dans la livraison ou la remise de l'œuvre. Le contrat de vente, lorsqu'il est conclu, l'est exclusivement entre l'artiste (ou la galerie) et l'acheteur, en dehors de la Plateforme, généralement à la suite d'échanges via la messagerie.
ARTsynonyme n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni intermédiaire de paiement au sens du Code monétaire et financier. Seul l'abonnement à un compte payant fait l'objet d'un paiement en ligne géré directement par ARTsynonyme (voir article 5).
ARTsynonyme ne vérifie pas l'identité des utilisateurs au-delà de la validation de leur adresse email lors de l'inscription, et ne garantit ni l'authenticité des œuvres, ni la solvabilité, ni la bonne foi des utilisateurs. Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de la prudence usuelle avant de conclure une transaction avec une personne rencontrée sur la Plateforme (voir également l'article 4.4 des CGU).
L'artiste s'engage à retirer dans les meilleurs délais de la Plateforme toute œuvre qui ne serait plus disponible.
ARTsynonyme ne prélève aucune commission sur les ventes d'œuvres réalisées entre utilisateurs. Le seul paiement traité par la Plateforme est celui de l'abonnement souscrit (voir article 5). ARTsynonyme se réserve la possibilité d'introduire à l'avenir une commission ou des prestations payantes additionnelles (par exemple : création de site vitrine, certificat d'authenticité), dont les conditions tarifaires seraient alors communiquées séparément et n'auraient pas d'effet rétroactif.
ARTsynonyme ne stocke aucune donnée bancaire.
ARTsynonyme édite une facture pour chaque abonnement payé. Les factures sont accessibles depuis l'espace personnel de l'utilisateur.
Le prix d'une œuvre convenu entre un artiste et un acheteur est réglé directement entre eux, par le moyen de leur choix, en dehors de la Plateforme. ARTsynonyme recommande vivement aux utilisateurs de privilégier des moyens de paiement sûrs et de rester vigilants face aux tentatives de fraude (voir article 4.4 des CGU).
La livraison ou la remise d'une œuvre est organisée exclusivement entre l'artiste et l'acheteur ; ARTsynonyme n'y participe pas et n'en assure aucun suivi. À titre indicatif :
L'artiste est responsable de l'emballage et de l'expédition de l'œuvre dans les délais convenus avec l'acheteur. Il s'engage à protéger correctement l'œuvre pour éviter tout dommage durant le transport.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire, à convenir directement entre les parties.
Les délais d'expédition sont définis entre l'artiste et l'acheteur, en dehors de tout suivi par la Plateforme.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout utilisateur agissant en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en s'adressant à contact@artsynonyme.fr.
En souscrivant à une offre payante et en demandant expressément un accès immédiat au service, l'utilisateur reconnaît, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le service pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours.
Ce droit de rétractation ne concerne que l'abonnement souscrit auprès d'ARTsynonyme. La Plateforme n'étant pas partie aux ventes d'œuvres entre utilisateurs, aucun droit de rétractation lié à la Plateforme ne s'applique à ces transactions ; celles-ci relèvent, le cas échéant, de l'accord conclu directement entre l'artiste et l'acheteur.
Les œuvres présentées doivent être conformes aux descriptions et photos publiées par l'artiste. En cas de non-conformité, il appartient à l'acheteur de se rapprocher directement de l'artiste ; ARTsynonyme n'est pas partie à cet accord et ne peut ni l'imposer ni le garantir.
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique, le cas échéant, dans la relation directe entre l'artiste-vendeur et l'acheteur.
ARTsynonyme ne détenant ni ne transférant aucun fonds relatif à la vente d'une œuvre, elle ne peut ni suspendre ni retenir un paiement en cas de litige. Un dispositif de signalement est mis à disposition des utilisateurs pour porter à la connaissance d'ARTsynonyme tout comportement suspect ou tout litige ; ARTsynonyme peut, sur cette base, suspendre le compte d'un utilisateur conformément à l'article 15.
ARTsynonyme agit en tant qu'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre artistes et acheteurs. La Plateforme n'est ni vendeur, ni acheteur des œuvres. Le contrat de vente est conclu directement entre l'artiste et l'acheteur.
ARTsynonyme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ARTsynonyme agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, messages) et retire ou rend inaccessible tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance via le dispositif de signalement.
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L'acheteur est responsable de :
L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, design, textes, graphismes, logiciels) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les artistes conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur sur leurs œuvres. En publiant sur ARTsynonyme, ils accordent à la Plateforme une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour reproduire et communiquer les photos et descriptions dans le cadre de la promotion du service.
Il est interdit de publier des contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, violents, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs. ARTsynonyme se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
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En cas de manquement aux présentes CGV, ARTsynonyme peut, après mise en demeure restée sans effet :
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L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet immédiatement. Les abonnements en cours ne sont pas remboursables.
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ARTsynonyme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la Plateforme. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGV.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Coordonnées du médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour ARTsynonyme de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre ARTsynonyme et l'utilisateur relatif à l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur.
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Dernière mise à jour : 31/07/2026